Ma Prime Rénov et l’Anah : Nouvelles règles Avril 2023, vérifiez si vous y avez toujours droit à vos aides

Un bilan positif pour l’année 2022

Entre janvier et décembre 2022, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a financé 65 939 rénovations globales, selon les derniers chiffres publiés. Ces financements ont été accordés grâce à plusieurs aides dédiées à la rénovation globale des logements :

• MaPrimeRénov’ Sérénité pour les ménages aux revenus modestes et très modestes
• Le forfait rénovation globale de MaPrimeRénov’ pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs
• MaPrimeRénov’ Copropriétés, destinée aux syndicats de copropriétaires

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Nouvelles évolutions à partir du 1er avril 2023

À compter du 1er avril 2023, deux nouvelles évolutions concernant MaPrimeRénov’ et le processus de vente d’une passoire thermique entreront en vigueur :

Audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques

Dès le 1er avril 2023, l’audit énergétique devient obligatoire au moment de la vente d’une passoire thermique. Cette mesure, initiée dans le cadre de la loi Climat et résilience, vise à informer l’acquéreur du bien sur les travaux à effectuer pour le rénover énergétiquement.

Évolution des critères d’éligibilité et de prise en charge

Les professionnels devront également tenir compte des nouvelles conditions d’éligibilité et de prise en charge de certaines aides financières, telles que MaPrimeRénov’. Il est essentiel de se renseigner sur ces modifications afin de pouvoir bénéficier des aides adéquates.

Mise en garde contre les arnaques liées aux dispositifs de financement de la rénovation énergétique

L’Anah met en garde les particuliers contre les escroqueries liées aux dispositifs de financement de la rénovation énergétique, comme Ma Prime Rénov. Les malfaiteurs profitent de l’intérêt croissant des Français pour ces aides afin de monter des arnaques. Face à cette situation, il est important de rester vigilant et de vérifier scrupuleusement les offres reçues par courrier, téléphone ou e-mail.

Zoom sur Ma Prime Rénov’

Ma Prime Rénov’ est une aide financière destinée à soutenir les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique. Elle a été créée en 2020 pour remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Anah. Cette prime peut couvrir jusqu’à 90 % du montant des travaux, en fonction des revenus du foyer et du type de travaux réalisés. L’aide est versée après la réalisation des travaux et sur présentation des factures.

Comment bénéficier de Ma Prime Rénov’ ?

Pour bénéficier de Ma Prime Rénov’, il est nécessaire de respecter certaines conditions :

• Être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement achevé depuis plus de 2 ans
• Réaliser des travaux éligibles, réalisés par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE)
• Ne pas dépasser certains plafonds de revenus
• Effectuer une demande en ligne sur le site www.maprimerenov.gouv.fr avant le début des travaux

Les travaux éligibles à Ma Prime Rénov’

Parmi les travaux éligibles à Ma Prime Rénov’, on retrouve notamment :

• L’isolation des murs, toitures et planchers bas
• Le remplacement des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• La pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables
• La rénovation globale du logement (audit énergétique, assistance à maîtrise d’ouvrage et accompagnement personnalisé)

Grâce à ces aides financières, les particuliers peuvent réaliser des économies significatives sur leur facture énergétique tout en participant à la transition énergétique et en valorisant leur patrimoine immobilier.

5- Les bonus de MaPrimeRénov’, kézako ?

Toujours à la recherche de moyens pour encourager la rénovation des logements, l’État donne un coup de pouce supplémentaire grâce à des bonus MaPrimeRénov’. Ils font partie intégrante du programme “France Relance”, consacrant 7 milliards d’euros à la rénovation énergétique des structures publiques et privées. Eh ouais, carrément ! Ces bonus, accessibles depuis le 11 janvier 2021, sont assujettis à quelques conditions spécifiques :

• Dans le cas où tu effectues au moins trois catégories de travaux d’amélioration énergétique dans ta maison, permettant d’atteindre une économie d’énergie supérieure à 55%, tu seras éligible à une prime nommée rénovation globale. Chouette !
• En cas de sortie de la classe énergétique F et G suite à des travaux de rénovation, tu pourras profiter d’un bonus de sortie de passoire thermique.
• Parviens-tu à obtenir la catégorie énergétique A ou B une fois les travaux réalisés ? Bravo, t’as gagné le bonus BBC (Bâtiment Basse consommation) !
• Pour ne rien laisser au hasard, il est possible de profiter d’un soutien pour effectuer un diagnostic de performance énergétique par un professionnel afin d’estimer l’efficacité énergétique de ton habitation.

Maintenant, place aux chiffres ! Voici les montants des bonus MaPrimeRénov’ selon ta situation :

^{_{*Ce montant est indicatif. En réalité, plus les économies d’énergie sont importantes et plus le changement de système de chauffage est vertueux, plus le montant sera élevé.}}

6 – Et alors, ça prend combien de temps pour mettre sur pied ces fameux travaux ?

Alors voilà, une fois que t’as décroché la palme… euh, je veux dire la prime, le demandeur doit se bouger pour terminer les travaux en 2 ans, pas plus. En gros, t’as 24 mois pour mettre les bouchées doubles ! Mais bon, si jamais t’as un contretemps, pas de panique : l’ANAH, qui gère tout ce qui concerne la prime, pourrait te filer un coup de pouce et ajouter du temps pour que tu termines pépère tes travaux.

7 – Cumuler la prime avec d’autres aides, c’est possible ?

Y’a pas de souci, pardi ! La prime peut être accumulée avec ces aides :

• La Prime Énergie Monexpert, offerte sans restriction de revenus et sous l’égide des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Pour toucher ces jolies primes, songez à demander la Prime Énergie en premier lieu.
• L’Eco-prêt à taux zéro, un coup de pouce bancaire sans intérêt et plafonné à 30 000 balles.
• La TVA à taux réduit à 5,5%, pas mal non ?
• Au printemps, les ménages ayant un budget restreint recevront le chèque énergie dans leur boîte aux lettres.
• Les aides bonus offertes par les collectivités locales.

Attention, cette prime ne doit pas être cumulée avec le programme MaPrimeRénov’ Sérénité.

MaPrimeRénov’ + Eco-PTZ : demande facilitée et plus rapide

Actuellement, obtenir un éco-prêt à taux zéro nécessite une sacrée pile de justificatifs à fournir. Heureusement, depuis le 1er juillet 2022, les choses se simplifient ! Il suffit de présenter l’accord de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) à votre banque pour décrocher le prêt. Et hop, les ménages peuvent bénéficier d’une avance de trésorerie pour payer le reste à charge. Ça facilite la vie, non ?

8. Alors, comment ça se passe ?

Pas de panique ! Pour obtenir cette fameuse prime, il suffit de s’inscrire sur la plateforme FranceRénov’. Ensuite, suis ces étapes pas à pas :

1. Tout d’abord, fais-toi établir un devis par un artisan RGE. Garde-le précieusement, mais ne le signe pas tout de suite ! N’oubliez pas de solliciter les subventions pour les travaux de rénovation et d’attendre leur approbation.
2. Ensuite, dépose ta demande pour la Prime Énergie Monexpert.
3. Direction le guichet France Rénov’ pour formuler ta demande avant de signer le devis. Au revoir maprimerenov.gouv.fr, bonjour le site tout neuf !
4. À ce moment-là, tu devras fournir ton devis non signé, tes infos fiscales et le cadre de contribution dûment rempli.
5. Patience, patience… Attends de recevoir la confirmation de ton éligibilité et du montant de ta prime.
6. Ça y est, tu as la confirmation ? Alors là, tu peux enfin signer le devis.
7. Place aux travaux !
8. Une fois les travaux réalisés, envoie ta facture ainsi que ton RIB.
9. Et enfin, savoure la réception de ta prime par virement bancaire !

Mais attention, il y a un piège ! Impossible de déposer deux demandes en même temps. Dans l’éventualité où tu disposes actuellement d’un dossier MaPrimeRénov’ en phase d’examen, il est nécessaire de attendre la réception de la prime et la finalisation du dossier avant de solliciter à nouveau l’ANAH.